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- Après 70 ans, l’assurance vie reste intéressante pour transmettre, mais avec un autre régime : un abattement global de 30 500 € sur les versements, puis les droits de succession habituels.
- L’atout souvent oublié : tous les gains réalisés sur ces versements sont exonérés au décès, quel que soit leur montant.
- Plus le capital a le temps de fructifier, plus l’avantage est grand. À l’inverse, racheter un ancien contrat alimenté avant 70 ans pour en ouvrir un nouveau est presque toujours une erreur.
- Le contrat luxembourgeois ajoute la protection des avoirs et des clauses sur mesure, utiles pour organiser la transmission.
Le régime des versements après 70 ans, en clair
Au décès, les sommes issues de versements faits après 70 ans ne bénéficient pas de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Elles sont soumises aux droits de succession selon le lien de parenté, après un abattement de 30 500 € partagé entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. Mais seuls les versements sont pris en compte : les gains ne sont jamais taxés. Et chaque bénéficiaire garde, sur cette part, l’abattement de succession dont il dispose (100 000 € pour un enfant), s’il n’est pas utilisé par le reste de la succession.
Exemple : Monique, 75 ans, place 300 000 €
Monique verse 300 000 € sur un contrat luxembourgeois au profit de ses deux enfants. Elle décède à 85 ans ; le contrat vaut alors 450 000 € (hypothèse de valorisation, non garantie). Chaque enfant dispose encore de son abattement de succession de 100 000 €. Exemple simplifié, barèmes 2026.
| Assurance vie (versements après 70 ans) | Même somme placée hors assurance vie | |
|---|---|---|
| Montant transmis | 450 000 € | 450 000 € |
| Base taxable | 300 000 − 30 500 = 269 500 € (les 150 000 € de gains sont exonérés) | 450 000 € |
| Droits de succession pour les deux enfants | ≈ 10 300 € | ≈ 46 400 € |
L’écart, environ 36 000 €, vient surtout de l’exonération des gains. Si l’abattement de 100 000 € de chaque enfant est déjà utilisé par le reste de la succession, les droits sont plus élevés dans les deux cas, mais l’écart reste du même ordre.
Les bonnes pratiques après 70 ans
- Ne pas racheter un contrat alimenté avant 70 ans pour le réinvestir : ses versements bénéficient du régime le plus favorable (152 500 € par bénéficiaire). Voir le piège du transfert.
- Privilégier des supports de croissance sur la poche destinée à la transmission, puisque les gains sont exonérés, en restant cohérent avec son profil de risque.
- Bien séparer les versements avant et après 70 ans, idéalement sur des contrats distincts, pour simplifier les calculs au décès.
- Soigner la clause bénéficiaire : clause démembrée, petits-enfants, beaux-enfants.
- Garder des liquidités disponibles pour ses propres besoins : un contrat reste rachetable à tout moment.
Le cadre juridique, pour les spécialistes
- Article 757 B du CGI : primes versées après le 70e anniversaire de l’assuré, abattement global de 30 500 €, produits exonérés.
- Article 990 I du CGI : primes versées avant 70 ans, abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
- Article L. 132-13 du code des assurances : primes manifestement exagérées.
Questions fréquentes
Peut-on encore souscrire après 80 ou 85 ans ?
Oui, la plupart des assureurs acceptent des souscriptions à tout âge, parfois avec des formalités supplémentaires. Le régime fiscal reste celui des versements après 70 ans.
Le conjoint est-il concerné par ces droits ?
Non, le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés, quel que soit l’âge des versements.
Les 30 500 € sont-ils par bénéficiaire ?
Non, c’est un abattement global, partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats de l’assuré, au prorata de leurs parts.
Exemple simplifié à titre d’illustration. La valorisation future d’un contrat n’est pas garantie ; le capital investi en unités de compte peut baisser.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.