Clause bénéficiaire démembrée et assurance vie luxembourgeoise : usufruit au conjoint, nue-propriété aux enfants

Accueil › Guides › Fiscalité et transmission

Mis à jour le 21 novembre 2026 · Lecture : 6 min

L’essentiel
  • La clause bénéficiaire démembrée partage le capital au décès en deux : l’usufruit, souvent au conjoint, qui peut utiliser l’argent toute sa vie ; la nue-propriété aux enfants, qui récupèrent l’équivalent au second décès.
  • Fiscalement, les enfants ne sont taxés que sur la valeur de la nue-propriété, et leur créance de restitution réduit la succession du conjoint : la même somme n’est pas taxée deux fois.
  • La loi de finances 2024 a durci les règles du quasi-usufruit sur les sommes d’argent, mais elle épargne les clauses bénéficiaires démembrées de l’assurance vie.
  • Le contrat luxembourgeois est un bon support pour ces clauses sur mesure, mais tout repose sur la rédaction : une clause mal écrite peut créer des conflits familiaux ou des risques de non-restitution.

Le principe, en clair

Au lieu d’écrire « mon conjoint, à défaut mes enfants », vous écrivez : « mon conjoint pour l’usufruit, mes enfants pour la nue-propriété ». À votre décès :

  • votre conjoint reçoit le capital et peut s’en servir librement : c’est un quasi-usufruit, puisqu’on ne peut pas utiliser de l’argent sans le consommer ;
  • vos enfants deviennent titulaires d’une créance de restitution : au décès de votre conjoint, ils récupèrent la somme sur sa succession, avant tout partage.

Votre conjoint est protégé, vos enfants sont assurés de retrouver le capital, et la fiscalité est allégée.

Exemple chiffré : trois façons de transmettre 1 000 000 €

Pierre a versé 1 000 000 € sur son contrat avant ses 70 ans. Il laisse son épouse Anne, 72 ans au moment du décès, et deux enfants. Exemple simplifié, barèmes 2026, sans tenir compte de l’évolution du capital entre les deux décès.

ClauseAu décès de PierreAu décès d’AnneTotal des droits
Conjoint en pleine propriété0 € (le conjoint est exonéré)Le million est dans la succession d’Anne : environ 156 400 € pour les deux enfants (après leur abattement de 100 000 € chacun)≈ 156 400 €
Enfants en pleine propriété2 × (500 000 − 152 500) × 20 % = 139 000 €0 €, mais Anne n’a rien reçu139 000 €
Clause démembrée (Anne usufruitière, enfants nus-propriétaires)Nue-propriété à 70 % (Anne a 72 ans) : 2 × (350 000 − 106 750) × 20 % = 97 300 €0 € sur ce million : la créance de restitution des enfants est déduite de la succession d’Anne97 300 €

La clause démembrée cumule ici les deux avantages : Anne dispose du capital toute sa vie, et les enfants paient environ 42 000 € de moins qu’avec une clause à leur profit direct, et près de 60 000 € de moins qu’avec la clause standard.

Comment se calcule la nue-propriété ? Elle dépend de l’âge de l’usufruitier, selon un barème fiscal (article 669 du CGI) : 50 % entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans, 70 % entre 71 et 80 ans, 80 % entre 81 et 90 ans. L’abattement de 152 500 € est réparti entre usufruitier et nu-propriétaire dans les mêmes proportions ; comme le conjoint est exonéré, sa part d’abattement ne sert pas.

Les risques et les points de vigilance

  • Le risque de non-restitution : le conjoint peut dépenser le capital. Au second décès, si sa succession ne suffit pas, les enfants ne récupèrent pas tout. On peut prévoir des garanties (inventaire, reconnaissance de dette, remploi des fonds).
  • Les familles recomposées : quand l’usufruitier n’est pas le parent des nus-propriétaires, les tensions sont fréquentes. La clause doit être particulièrement précise, et des solutions alternatives existent (capital partagé, rente, usufruit sans quasi-usufruit).
  • L’âge du conjoint : plus il est âgé, plus la nue-propriété vaut cher et moins le gain fiscal est fort au premier décès.
  • Les versements après 70 ans : le régime est différent (abattement global de 30 500 € et droits de succession), le calcul doit être refait.
  • La rédaction : il faut préciser le sort des capitaux (quasi-usufruit ou remploi), les modalités de restitution, les bénéficiaires de second rang. Une clause démembrée est souvent rédigée par acte séparé, parfois devant notaire.
Ce qu’a changé la loi de finances 2024. Depuis les successions ouvertes le 29 décembre 2023, l’article 774 bis du CGI refuse la déduction de certaines dettes de quasi-usufruit sur des sommes d’argent, notamment après une donation avec réserve d’usufruit. Les commentaires de l’administration et des praticiens confirment que les clauses bénéficiaires démembrées d’assurance vie restent en dehors de ce durcissement.

Ce que le contrat luxembourgeois apporte

  • Clauses sur mesure : les assureurs luxembourgeois acceptent couramment des clauses longues, rédigées par acte séparé, avec plusieurs niveaux de bénéficiaires.
  • Remploi dans un contrat démembré : certains assureurs permettent de réinvestir le capital dans un nouveau contrat au nom de l’usufruitier et des nus-propriétaires, ce qui évite que l’argent soit dépensé.
  • Familles internationales : la portabilité du contrat facilite les situations où un enfant vit à l’étranger. Attention, la fiscalité du démembrement dépend alors de la résidence de chacun. Voir expatriés et non-résidents.
  • Le démembrement peut aussi s’organiser du vivant, avec un contrat de capitalisation donné en nue-propriété (un contrat d’assurance vie, lui, ne peut pas être donné).

Le cadre juridique, pour les spécialistes

  • Démembrement : articles 578 et suivants du code civil ; quasi-usufruit sur les choses consomptibles : article 587.
  • Fiscalité au premier décès : article 990 I du CGI (les usufruitiers et nus-propriétaires sont considérés comme bénéficiaires au prorata de la valeur de leurs droits, selon le barème de l’article 669) ; exonération du conjoint et du partenaire de Pacs.
  • Déductibilité de la créance de restitution au second décès : article 768 du CGI ; exclusion de l’article 774 bis (loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, art. 26) pour le quasi-usufruit né d’une clause bénéficiaire.
  • Primes versées après 70 ans : article 757 B du CGI.

Questions fréquentes

Le conjoint peut-il vraiment dépenser tout le capital ?

Avec un quasi-usufruit, oui : il en a la libre disposition, à charge de restituer l’équivalent à son décès. C’est pourquoi on prévoit souvent des garanties ou un remploi.

Peut-on démembrer une partie seulement du capital ?

Oui. On combine souvent une part en pleine propriété pour les enfants, à hauteur de leurs abattements, et une part démembrée.

Peut-on modifier une clause démembrée ?

Oui, tant que le bénéficiaire n’a pas accepté la clause avec votre accord. Il suffit d’un avenant ou d’une nouvelle désignation transmise à l’assureur.

Faut-il un notaire ?

Ce n’est pas obligatoire, mais conseillé pour les clauses complexes : il conserve la clause, peut la coordonner avec le testament et le régime matrimonial. Voir aussi la clause bénéficiaire et en couple.

Exemples simplifiés à titre d’illustration. La rédaction d’une clause démembrée doit être adaptée à chaque situation familiale avec un professionnel.

Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.

Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?

Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.

Demander mon étude personnalisée

À lire aussi

← Tous les guides