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- Un bénéficiaire peut accepter sa désignation du vivant de l’assuré. Depuis fin 2007, cette acceptation n’est valable qu’avec l’accord écrit du souscripteur.
- Une fois la clause acceptée, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, ni racheter, ni nantir le contrat sans l’accord du bénéficiaire.
- Tant que vous ne signez rien, vous restez entièrement libre : informer quelqu’un qu’il est bénéficiaire ne suffit pas à vous bloquer.
- L’acceptation est parfois utilisée volontairement, par exemple pour sécuriser une transmission ou une garantie.
Comment se fait une acceptation
Elle prend la forme soit d’un avenant signé par l’assureur, le souscripteur et le bénéficiaire, soit d’un acte (notarié ou sous signature privée) signé par le souscripteur et le bénéficiaire et notifié à l’assureur. Pour une désignation à titre gratuit, elle ne peut intervenir qu’au moins trente jours après la souscription.
Avant et après l’acceptation
| Vous voulez… | Clause non acceptée | Clause acceptée |
|---|---|---|
| Changer de bénéficiaire | Libre | Impossible sans son accord |
| Racheter tout ou partie | Libre | Accord du bénéficiaire nécessaire |
| Nantir le contrat ou obtenir une avance | Libre | Accord du bénéficiaire nécessaire |
| Arbitrer entre supports | Libre | Libre en général |
Exemple
Henri veut aider sa fille tout en gardant la main. S’il la désigne simplement bénéficiaire, il peut à tout moment racheter son contrat ou modifier la clause. S’il signe avec elle un acte d’acceptation, le capital lui est acquis au décès, mais Henri ne peut plus rien retirer sans sa signature. Exemple fictif.
Quand l’acceptation peut être utile
- Garantir à un proche (concubin, enfant fragile) qu’il recevra bien le capital.
- Protéger le contrat de vos propres décisions futures, par exemple en cas de crainte d’une influence extérieure.
- Accompagner une donation ou un engagement pris envers le bénéficiaire.
Les précautions
- Ne signez jamais un document d’acceptation sans en mesurer les effets : c’est en pratique irréversible.
- Si vous voulez rester libre, vous pouvez garder la clause confidentielle, en la déposant chez un notaire.
- Après votre décès, le bénéficiaire accepte librement, sans formalité particulière.
Cadre juridique : article L. 132-9 du code des assurances. Voir aussi la clause bénéficiaire et nantir son contrat.
Questions fréquentes
Mon bénéficiaire peut-il accepter sans que je le sache ?
Non, plus depuis la loi du 17 décembre 2007 : votre signature est indispensable.
Peut-on revenir sur une acceptation ?
Seulement avec l’accord du bénéficiaire, ou dans des cas très particuliers prévus par la loi (par exemple une tentative de meurtre du bénéficiaire sur l’assuré).
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
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