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- La clause bénéficiaire désigne qui reçoit le capital à votre décès : elle est au cœur de l’intérêt successoral de l’assurance vie.
- Pour un résident français, le régime fiscal est celui de l’assurance vie française : abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les primes versées avant 70 ans (article 990 I du CGI).
- Une clause standard est rarement optimale : elle se rédige avec précision et se revoit à chaque événement de vie.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
Elle indique à l’assureur à qui verser le capital au décès du souscripteur. Les sommes reviennent aux bénéficiaires désignés et non à la succession : elles sont versées en dehors des règles ordinaires du partage, dans la limite du caractère non manifestement exagéré des primes. C’est ce qui fait de l’assurance vie un outil de transmission particulièrement souple.
Les formulations courantes
- La clause standard : « mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers ». Simple, mais parfois inadaptée à une famille recomposée, à des petits-enfants ou à un concubin.
- La clause à options ou à ordre successif : plusieurs niveaux de bénéficiaires, avec la possibilité de renoncer au profit du suivant.
- La clause démembrée : l’usufruit est attribué à une personne (souvent le conjoint) et la nue-propriété à d’autres (souvent les enfants). Elle protège le conjoint tout en organisant la suite.
- La clause avec répartition : des quotes-parts différentes entre bénéficiaires, ou des bénéficiaires désignés nominativement.
Ce que prévoit la fiscalité au décès
- Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 € ; au-delà, un prélèvement de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %. Le conjoint ou partenaire de Pacs est exonéré.
- Primes versées après 70 ans : un abattement global de 30 500 € s’applique sur les primes ; au-delà, elles sont soumises aux droits de succession, mais les gains sont exonérés.
Le détail figure dans le guide transmission et succession.
Les points de vigilance
- Identifier précisément les bénéficiaires (nom, prénom, date et lieu de naissance) pour éviter toute difficulté de versement.
- L’acceptation du bénéficiaire : une fois la clause acceptée, vous ne pouvez plus la modifier ni racheter le contrat sans son accord. N’autorisez l’acceptation que de manière réfléchie.
- Les familles internationales : si des bénéficiaires vivent à l’étranger, leur fiscalité locale peut s’appliquer ; un avis spécialisé est utile.
- Le droit applicable : pour un résident français, le contrat est le plus souvent régi par le droit français des assurances ; vérifiez-le dans les conditions générales.
Pour les couples (co-souscription, régime matrimonial, Pacs, divorce), voir l’assurance vie en couple.
Quand revoir sa clause
À chaque mariage, divorce, naissance, décès, changement de régime matrimonial, ou transmission d’entreprise. Un contrat souscrit il y a dix ans peut ne plus refléter votre situation.
Exemples de rédaction
Une clause efficace est précise. Quelques structures courantes (à adapter avec un professionnel) :
- « Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. »
- « Mes enfants par parts égales, avec représentation de leurs descendants ; à défaut mes parents. »
- Une clause démembrée, qui attribue l’usufruit à une personne (souvent le conjoint) et la nue-propriété à une autre (les enfants).
Où conserver la clause ?
La clause figure dans le contrat ou son avenant. Vérifiez qu’une copie est connue de l’assureur et de votre conseiller, et conservez la dernière version dans vos papiers. Il est possible d’en modifier la rédaction à tout moment tant que le bénéficiaire n’a pas accepté le bénéfice du contrat.
Pour la fiscalité, voir succession et transmission.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
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