Accueil › Guides › Choisir et souscrire
- Un contrat luxembourgeois est rarement souscrit seul : le choix du conseiller compte autant que celui du contrat.
- Tout intermédiaire en assurance doit être immatriculé à l’ORIAS : vérifiez-le sur orias.fr.
- Demandez comment il est rémunéré avant de signer.
Vérifier son statut
Un conseiller en gestion de patrimoine doit figurer au registre de l’ORIAS (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) selon ses activités : courtier ou mandataire d’assurance, conseiller en investissements financiers, etc. La consultation du registre est gratuite et publique.
Comprendre sa rémunération
- Commissions : versées par l’assureur ou la société de gestion (frais d’entrée, rétrocession sur les frais de gestion). Elles sont incluses dans les frais du contrat.
- Honoraires : facturés directement au client pour une mission de conseil.
- Mixte : combinaison des deux, qui doit être clairement annoncée.
Le conseiller doit vous informer sur la nature et le mode de calcul de sa rémunération avant la souscription. Aucun mode n’est mauvais en soi : ce qui compte, c’est la transparence.
Les questions à poser
- Quels contrats et quels assureurs pouvez-vous me proposer, et pourquoi ceux-là ?
- Comment êtes-vous rémunéré sur cette souscription et sur la durée ?
- Quels frais totaux supporterai-je chaque année (contrat, supports, dépositaire) ?
- Quelles sont les contraintes de liquidité et les risques de perte en capital ?
- Qui me suivra après la souscription et comment ?
Les signaux d’alerte
- Une promesse de rendement garanti sur des supports en unités de compte.
- Une pression pour signer rapidement.
- Un refus de communiquer les documents d’information (DIC, conditions générales) ou les frais.
- Un conseil qui ne tient pas compte de votre situation.
Vos recours
En cas de difficulté, vous pouvez saisir le service réclamations de l’intermédiaire, puis le médiateur compétent (par exemple le médiateur de l’assurance). Pour aller plus loin sur la souscription, consultez le guide comment souscrire.
Conseiller, courtier, agent : qui fait quoi ?
Plusieurs statuts coexistent. Le conseiller en investissements financiers (CIF) est enregistré auprès d’une association agréée par l’AMF et peut donner des conseils en investissement. L’intermédiaire en assurance (courtier ou agent) est immatriculé à l’ORIAS et distribue des contrats. Un même professionnel cumule souvent plusieurs statuts, ce qui se vérifie sur le registre de l’ORIAS (orias.fr) en saisissant son nom ou son numéro.
Indépendant ou non indépendant
La réglementation distingue le conseil dit « indépendant » du conseil « non indépendant ». Un conseiller non indépendant peut percevoir des commissions de la part des assureurs et des sociétés de gestion ; un conseiller indépendant doit en principe se rémunérer par des honoraires facturés au client, avec des règles strictes sur les commissions. Demandez simplement : « Comment êtes-vous rémunéré sur ce contrat, et combien cela représente-t-il en euros ? »
Que doit contenir la première rencontre ?
- Un recueil de votre situation patrimoniale, de vos objectifs et de votre tolérance au risque.
- Une présentation claire des alternatives, y compris un contrat français ou un autre placement.
- Un document écrit expliquant pourquoi la solution proposée correspond à votre profil.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.