- PPLI (Private Placement Life Insurance) est un terme anglo-saxon qui désigne une assurance vie « sur mesure » pour les grands patrimoines, souvent à partir d’un million d’euros.
- Au Luxembourg, cela correspond en pratique à un contrat investi via un fonds interne dédié (FID) ou un fonds d’assurance spécialisé (FAS), avec un gérant choisi et une allocation personnalisée.
- Pour un résident français, il n’existe aucun régime fiscal propre au PPLI : c’est une assurance vie, soumise aux règles françaises.
- Le projet de budget 2027 vise précisément certains montages de ce type (titres du souscripteur logés dans le fonds dédié, apports de titres). Voir notre analyse.
D’où vient le terme ?
Le PPLI est né aux États-Unis dans les années 1990 : des contrats d’assurance vie vendus de gré à gré, hors offre publique, à une clientèle très aisée. Le terme a ensuite été repris par les assureurs et banques privées internationales, notamment au Luxembourg, pour désigner leurs contrats haut de gamme. En France, on parle plutôt de « contrat luxembourgeois en gestion dédiée ».
PPLI ou contrat luxembourgeois « classique » ?
| Contrat luxembourgeois classique | Contrat de type PPLI | |
|---|---|---|
| Montant habituel | À partir de 50 000 € à 250 000 € selon les contrats | Souvent à partir de 1 000 000 € |
| Supports | Fonds externes (OPCVM, ETF), parfois fonds en euros | FID ou FAS : titres en direct, obligations, non coté selon la catégorie d’investisseur |
| Gestion | Libre, pilotée ou conseillée | Sous mandat, avec un gérant choisi par le client |
| Frais | Frais de contrat et des supports | Frais de contrat, de gestion, de dépôt, parfois de structuration |
| Usages typiques | Diversification, protection, transmission | Patrimoine international, cession d’entreprise, crédit lombard, planification successorale complexe |
| Fiscalité pour un résident français | Règles françaises de l’assurance vie | Les mêmes |
Pour aller plus loin sur les supports : FID, FAS, FIC et fonds externes et les catégories d’investisseurs N, A, B, C, D.
Ce que le budget 2027 change pour ces contrats
Le projet de loi de finances 2027 réserverait la fiscalité de l’assurance vie aux contrats alimentés en argent, investis en actifs comparables à ceux d’un contrat français, et dont les fonds dédiés ne contiennent pas de titres émis, garantis ou dus par le souscripteur, sa famille ou leurs sociétés. Un contrat de type PPLI qui respecte ces règles garde sa fiscalité ; un montage qui loge la holding familiale la perdrait, avec une mise en conformité prévue avant le 1er juillet 2027. Le texte est en cours d’examen au Parlement.
Exemple
Après la vente de son entreprise, Claire dispose de 3 000 000 €. Elle souscrit un contrat luxembourgeois avec un fonds interne dédié confié à une société de gestion de son choix, investi en obligations, actions internationales et une poche de fonds non cotés. Elle peut obtenir un crédit lombard adossé au contrat pour un projet immobilier, et rédige une clause bénéficiaire démembrée. Elle n’apporte aucun titre de son ancienne société et verse uniquement de l’argent : son contrat respecte les conditions du projet de budget 2027. Exemple fictif, à titre d’illustration.
Questions fréquentes
Le PPLI permet-il de payer moins d’impôt en France ?
Non. Pour un résident français, il suit exactement la fiscalité de l’assurance vie française. Son intérêt est ailleurs : gestion sur mesure, protection des avoirs, mobilité internationale.
Peut-on loger les actions de sa propre société ?
C’est précisément ce que le projet de budget 2027 vise. Si le texte est adopté, ce type d’actif ferait perdre la fiscalité de l’assurance vie.
Un PPLI est-il la même chose qu’un trust ?
Non. Le PPLI reste un contrat d’assurance vie, avec un souscripteur, un assuré et des bénéficiaires. Un trust est une structure juridique différente, soumise à ses propres règles déclaratives et fiscales en France.
Cette page est une information générale. Les contrats de type PPLI s’adressent à des investisseurs disposant d’un patrimoine important et d’une bonne connaissance des risques financiers.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.