- Détenir du bitcoin en direct dans un contrat luxembourgeois n’est pas possible : le régulateur ne considère pas les « monnaies virtuelles » comme des actifs admis en représentation des contrats.
- Une exposition indirecte reste possible, selon l’assureur et votre catégorie d’investisseur : produits cotés qui répliquent le cours d’un crypto-actif, fonds spécialisés, actions de sociétés du secteur.
- La fiscalité est alors celle de l’assurance vie, et non celle des crypto-actifs détenus en direct.
- Le risque reste entier : ces supports peuvent perdre l’essentiel de leur valeur en peu de temps.
Pourquoi pas de bitcoin en direct ?
Un contrat d’assurance vie ne peut être adossé qu’à des actifs autorisés : fonds, valeurs mobilières, obligations. Le Commissariat aux assurances a précisé dès 2019 que les monnaies virtuelles ne sont pas des instruments financiers et ne peuvent pas figurer telles quelles dans les fonds internes des contrats. La Banque centrale du Luxembourg rappelle toutefois que les instruments financiers liés à ces actifs restent, eux, éligibles : c’est par eux que passe l’exposition.
Les voies indirectes
| Support | Principe | Points d’attention |
|---|---|---|
| Produits cotés répliquant un crypto-actif (ETP, ETN) | Un titre coté en bourse dont la valeur suit le cours du bitcoin ou de l’ether | Ce sont des titres de créance : risque sur l’émetteur, en plus du risque de cours. Acceptés ou non selon l’assureur et la catégorie d’investisseur |
| Fonds investis en crypto-actifs ou en technologie blockchain | Un gérant répartit entre plusieurs actifs | Frais plus élevés, souvent réservés aux investisseurs avertis |
| Actions de sociétés du secteur | Plateformes, mineurs, sociétés détenant du bitcoin en trésorerie | Le cours dépend aussi de la gestion de l’entreprise |
En pratique, cela suppose presque toujours un fonds dédié ou un fonds d’assurance spécialisé, un assureur et une banque dépositaire qui acceptent ces titres, et une part limitée du contrat.
Exemple
Karim détient un fonds d’assurance spécialisé de 500 000 €. Avec l’accord de son assureur, il y place 5 % (25 000 €) dans un produit coté répliquant le bitcoin. Si ce support double, puis qu’il arbitre vers un fonds prudent, aucun impôt n’est dû : seuls les rachats du contrat seront imposés, selon les règles de l’assurance vie. S’il perd 70 %, la perte reste limitée à 3,5 % de son contrat. Exemple fictif : les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
La fiscalité, comparée à la détention en direct
- En direct, un particulier est imposé sur ses plus-values à chaque vente contre des euros (prélèvement forfaitaire).
- Dans le contrat, les arbitrages ne sont pas imposés ; seul un rachat l’est, avec l’abattement annuel après huit ans, et le capital bénéficie du régime de l’assurance vie au décès.
- On ne peut pas transférer ses crypto-actifs existants dans le contrat : il faut les vendre, payer l’impôt, puis verser de l’argent.
Questions fréquentes
Un contrat français permet-il la même chose ?
Quelques contrats français référencent des produits cotés liés aux crypto-actifs, mais l’offre est plus étroite. Le contrat luxembourgeois offre plus de latitude, pour des montants plus élevés.
Quelle part de son contrat y consacrer ?
Il n’existe pas de règle universelle. Compte tenu de la volatilité, ces supports ne devraient représenter qu’une petite fraction d’un patrimoine, que l’on accepte de perdre.
Les crypto-actifs sont des placements très risqués. Le capital investi peut être perdu en totalité.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.