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- Au décès, les bénéficiaires doivent se signaler à l’assureur luxembourgeois (directement ou par le conseiller du défunt) et fournir les justificatifs demandés.
- La fiscalité est française : prélèvement de l’article 990 I (versements avant 70 ans), payé par l’assureur pour le compte du bénéficiaire, et/ou droits de succession de l’article 757 B (versements après 70 ans), qui passent par une déclaration auprès de l’administration.
- Pour retrouver un contrat étranger, le meilleur indice est la déclaration de revenus du défunt : chaque contrat étranger y figure sur le formulaire 3916.
- Prévoyez quelques semaines à quelques mois, selon la complexité du dossier et les vérifications de l’assureur.
Étape par étape
- Identifier le contrat. Cherchez dans les papiers du défunt : conditions particulières, relevés annuels, courriers de l’assureur ou de la banque dépositaire, et surtout ses déclarations de revenus (formulaire 3916, case 8TT). Le conseiller qui a vendu le contrat peut aussi vous aider.
- Prévenir l’assureur en envoyant l’acte de décès, par courrier ou par l’intermédiaire du conseiller. L’assureur bloque alors les opérations et vous indique les pièces à fournir.
- Constituer le dossier : acte de décès, pièce d’identité et justificatif de domicile de chaque bénéficiaire, coordonnées bancaires, et selon les cas acte de notoriété (si la clause désigne « mes héritiers »), livret de famille, questionnaire sur l’origine des fonds ou la situation du bénéficiaire (vérifications anti-blanchiment, plus poussées au Luxembourg).
- Régler la fiscalité (voir ci-dessous). Chaque bénéficiaire remplit l’attestation sur l’honneur fournie par l’assureur et, si des versements ont été faits après 70 ans, la déclaration 2705-A.
- Choisir les modalités de paiement : versement du capital, ou parfois maintien des supports dans un nouveau contrat ouvert au nom du bénéficiaire si l’assureur le permet.
- Recevoir le capital. Pour un contrat soumis au droit français, l’assureur doit en principe payer dans le mois qui suit la réception du dossier complet, sous peine d’intérêts de retard.
La fiscalité, en clair
| Versements faits par le défunt… | Régime | Qui fait quoi |
|---|---|---|
| Avant ses 70 ans | Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà (article 990 I) | L’assureur, souvent via un représentant fiscal en France, retient le prélèvement et le verse au fisc. Le bénéficiaire remplit une attestation sur l’honneur. |
| Après ses 70 ans | Abattement global de 30 500 € sur les primes, puis droits de succession selon le lien de parenté ; les gains sont exonérés (article 757 B) | Le bénéficiaire dépose une déclaration partielle de succession (formulaire 2705-A) au service des impôts du domicile du défunt, qui lui délivre un certificat à remettre à l’assureur. |
Le conjoint marié et le partenaire de Pacs sont exonérés dans les deux cas. Les frères et sœurs peuvent l’être sous conditions. Pour un défunt ou des bénéficiaires vivant à l’étranger, les règles de territorialité et les conventions fiscales s’appliquent : voir expatriés et non-résidents.
Exemple
Michel est décédé à 82 ans. Il avait versé 300 000 € avant ses 70 ans et 100 000 € après, sur un contrat luxembourgeois qui vaut 520 000 € au décès, au profit de ses deux filles. Exemple simplifié.
- Part liée aux versements avant 70 ans : environ 390 000 € (valeur de cette part), soit 195 000 € par fille. Après l’abattement de 152 500 €, chacune paie 20 % sur 42 500 €, soit 8 500 €, retenus par l’assureur.
- Part liée aux versements après 70 ans : seules les primes (100 000 €) sont taxables, moins l’abattement de 30 500 €, soit 69 500 € à déclarer sur le formulaire 2705-A, soumis aux droits de succession en ligne directe (après l’abattement de 100 000 € de chaque fille s’il n’est pas utilisé ailleurs). Les gains de cette part sont exonérés.
Les difficultés fréquentes et comment les éviter
- Clause imprécise (« mes enfants » sans précision en cas de prédécès, ancien conjoint encore désigné) : source de retards et de litiges. Le souscripteur doit la mettre à jour régulièrement. Voir la clause bénéficiaire.
- Documents en langue étrangère : la plupart des assureurs luxembourgeois travaillent en français avec la clientèle française, mais certains documents bancaires peuvent être en anglais.
- Supports peu liquides (non coté, fonds dédié) : leur vente peut prendre du temps. Certains assureurs permettent de transférer les titres au bénéficiaire.
- Contrat oublié : un contrat non déclaré sur le formulaire 3916 peut être difficile à retrouver. Le souscripteur a intérêt à informer ses proches de l’existence du contrat, sans forcément en révéler la clause.
Questions fréquentes
Un bénéficiaire peut-il refuser le capital ?
Oui, il peut renoncer au bénéfice du contrat. Le capital revient alors aux bénéficiaires suivants prévus par la clause, ou à défaut à la succession.
Faut-il passer par un notaire ?
Pas obligatoirement pour l’assurance vie, qui est hors succession. Le notaire est toutefois souvent utile : acte de notoriété, coordination avec la succession, conseils sur la renonciation ou le démembrement.
Le bénéficiaire doit-il déclarer la somme dans ses revenus ?
Non. Le capital reçu au décès n’est pas un revenu. Seuls les éventuels gains réalisés ensuite, s’il replace l’argent, seront imposés selon les règles du nouveau placement.
Exemple simplifié à titre d’illustration. Les démarches exactes dépendent de l’assureur et de la situation des bénéficiaires.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.