Lexique de l’assurance vie luxembourgeoise

Accueil › Guides › Choisir et souscrire

Mis à jour le 20 novembre 2026 · Lecture : 4 min

Les termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.

Abattement après huit ans
Part des gains rachetés chaque année qui échappe à l’impôt sur le revenu une fois le contrat âgé de huit ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Voir le simulateur de rachat.
Abattement de 152 500 €
Montant en dessous duquel les capitaux reçus par chaque bénéficiaire, issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré, ne supportent aucun prélèvement. Voir transmission.
Antériorité fiscale
Ancienneté du contrat, comptée depuis le premier versement, qui détermine le régime d’imposition des rachats.
Arbitrage
Opération qui consiste à vendre un support du contrat pour en acheter un autre, sans sortir de l’enveloppe et sans fiscalité.
Avance
Prêt consenti par l’assureur au souscripteur, adossé à l’épargne du contrat. Voir crédit lombard et avance.
Banque dépositaire
Banque agréée qui conserve les actifs des contrats, séparément de ceux de l’assureur.
Bénéficiaire
Personne désignée pour recevoir les capitaux au décès de l’assuré.
CAA (Commissariat aux Assurances)
Autorité de contrôle du secteur des assurances au Luxembourg.
Catégorie N
Catégorie de souscripteur par défaut, sans condition de montant ni de patrimoine, avec les règles d’investissement les plus protectrices. Voir les catégories.
Catégories N, A, B, C, D
Classement des souscripteurs selon leur investissement et leur patrimoine financier, qui détermine les règles d’investissement. Voir le guide.
Clause bénéficiaire
Clause du contrat qui désigne les bénéficiaires et la répartition des capitaux.
Contrat de capitalisation
Contrat d’épargne proche de l’assurance vie, sans assuré ni bénéficiaire, ouvert aux personnes morales. Voir le guide.
Crédit lombard
Crédit bancaire garanti par le nantissement d’un contrat ou d’un portefeuille.
Document d’informations clés (DIC)
Document standardisé remis avant la souscription, qui présente le produit, ses risques et ses coûts.
ETF
Fonds coté qui réplique un indice de marché, à frais réduits.
FAS (fonds d’assurance spécialisé)
Fonds interne à un seul contrat dans lequel le souscripteur choisit les actifs, sans gérant mandaté.
FIC (fonds interne collectif)
Fonds interne de l’assureur ouvert à plusieurs souscripteurs et géré selon une orientation définie.
FID (fonds interne dédié)
Fonds interne créé pour un seul contrat et géré sous mandat par un gestionnaire financier.
Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)
Dispositif français qui indemnise les assurés jusqu’à 70 000 € par personne et par assureur en cas de défaillance de celui-ci. Il ne concerne pas les assureurs luxembourgeois, qui relèvent du super-privilège.
Fonds en euros
Support dont le capital est garanti par l’assureur. Voir le guide.
Fonds externe
Fonds d’investissement (OPCVM, ETF) géré par une société de gestion et référencé dans le contrat.
Lettre circulaire 26/1
Texte du Commissariat aux Assurances fixant depuis le 1er février 2026 les règles d’investissement des contrats en unités de compte ; elle succède à la lettre circulaire 15/3, qui continue de régir les contrats plus anciens.
Libre prestation de services (LPS)
Régime européen qui permet à un assureur d’un État membre de couvrir un client résidant dans un autre État membre.
Marché cible
Catégorie de clients à laquelle un produit est destiné, que l’assureur et le distributeur doivent définir et respecter.
Nantissement
Garantie par laquelle le contrat est affecté au remboursement d’un prêt.
Neutralité fiscale
Principe selon lequel le Luxembourg n’impose pas les contrats des non-résidents ; seule s’applique la fiscalité du pays de résidence.
Portabilité
Capacité du contrat à être adapté à un nouveau pays de résidence. Voir expatriés.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Imposition forfaitaire des gains à l’impôt sur le revenu : 12,8 % avant huit ans, 7,5 % ou 12,8 % après huit ans selon le montant des versements. S’y ajoutent les prélèvements sociaux.
Prélèvements sociaux
Contributions (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) dues sur les gains : 17,2 % pour l’assurance vie en 2026.
Prime
Somme versée sur le contrat.
Produit structuré
Titre émis par une banque dont le remboursement dépend, selon une formule fixée à l’avance, de l’évolution d’un indice, d’une action ou d’un taux. Voir produits structurés.
Provisions techniques
Engagements de l’assureur envers les souscripteurs, couverts par des actifs de valeur équivalente.
Rachat
Retrait partiel ou total de l’épargne du contrat.
Réassurance
Opération par laquelle un assureur transfère un risque à un autre ; utilisée pour donner accès à un fonds en euros.
SCPI
Société civile de placement immobilier : fonds qui détient des immeubles loués et redistribue les loyers. Voir SCPI et immobilier.
Super-privilège
Droit de premier rang des souscripteurs sur les actifs représentant leurs contrats. Voir le guide.
Titre vif
Action ou obligation détenue directement, et non au travers d’un fonds.
TME
Taux moyen d’emprunt d’État, référence de la fiscalité des contrats de capitalisation détenus par des sociétés à l’IS.
Triangle de sécurité
Relation entre l’assureur, la banque dépositaire et le régulateur qui organise la protection des actifs. Voir le guide.
Unité de compte
Support d’investissement dont la valeur fluctue ; l’assureur garantit un nombre de parts, pas leur valeur.

Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.

Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?

Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.

Demander mon étude personnalisée

À lire aussi

← Tous les guides