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Les termes à connaître, expliqués en une ou deux phrases.
- Abattement après huit ans
- Part des gains rachetés chaque année qui échappe à l’impôt sur le revenu une fois le contrat âgé de huit ans : 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple. Voir le simulateur de rachat.
- Abattement de 152 500 €
- Montant en dessous duquel les capitaux reçus par chaque bénéficiaire, issus de primes versées avant les 70 ans de l’assuré, ne supportent aucun prélèvement. Voir transmission.
- Antériorité fiscale
- Ancienneté du contrat, comptée depuis le premier versement, qui détermine le régime d’imposition des rachats.
- Arbitrage
- Opération qui consiste à vendre un support du contrat pour en acheter un autre, sans sortir de l’enveloppe et sans fiscalité.
- Avance
- Prêt consenti par l’assureur au souscripteur, adossé à l’épargne du contrat. Voir crédit lombard et avance.
- Banque dépositaire
- Banque agréée qui conserve les actifs des contrats, séparément de ceux de l’assureur.
- Bénéficiaire
- Personne désignée pour recevoir les capitaux au décès de l’assuré.
- CAA (Commissariat aux Assurances)
- Autorité de contrôle du secteur des assurances au Luxembourg.
- Catégorie N
- Catégorie de souscripteur par défaut, sans condition de montant ni de patrimoine, avec les règles d’investissement les plus protectrices. Voir les catégories.
- Catégories N, A, B, C, D
- Classement des souscripteurs selon leur investissement et leur patrimoine financier, qui détermine les règles d’investissement. Voir le guide.
- Clause bénéficiaire
- Clause du contrat qui désigne les bénéficiaires et la répartition des capitaux.
- Contrat de capitalisation
- Contrat d’épargne proche de l’assurance vie, sans assuré ni bénéficiaire, ouvert aux personnes morales. Voir le guide.
- Crédit lombard
- Crédit bancaire garanti par le nantissement d’un contrat ou d’un portefeuille.
- Document d’informations clés (DIC)
- Document standardisé remis avant la souscription, qui présente le produit, ses risques et ses coûts.
- ETF
- Fonds coté qui réplique un indice de marché, à frais réduits.
- FAS (fonds d’assurance spécialisé)
- Fonds interne à un seul contrat dans lequel le souscripteur choisit les actifs, sans gérant mandaté.
- FIC (fonds interne collectif)
- Fonds interne de l’assureur ouvert à plusieurs souscripteurs et géré selon une orientation définie.
- FID (fonds interne dédié)
- Fonds interne créé pour un seul contrat et géré sous mandat par un gestionnaire financier.
- Fonds de garantie des assurances de personnes (FGAP)
- Dispositif français qui indemnise les assurés jusqu’à 70 000 € par personne et par assureur en cas de défaillance de celui-ci. Il ne concerne pas les assureurs luxembourgeois, qui relèvent du super-privilège.
- Fonds en euros
- Support dont le capital est garanti par l’assureur. Voir le guide.
- Fonds externe
- Fonds d’investissement (OPCVM, ETF) géré par une société de gestion et référencé dans le contrat.
- Lettre circulaire 26/1
- Texte du Commissariat aux Assurances fixant depuis le 1er février 2026 les règles d’investissement des contrats en unités de compte ; elle succède à la lettre circulaire 15/3, qui continue de régir les contrats plus anciens.
- Libre prestation de services (LPS)
- Régime européen qui permet à un assureur d’un État membre de couvrir un client résidant dans un autre État membre.
- Marché cible
- Catégorie de clients à laquelle un produit est destiné, que l’assureur et le distributeur doivent définir et respecter.
- Nantissement
- Garantie par laquelle le contrat est affecté au remboursement d’un prêt.
- Neutralité fiscale
- Principe selon lequel le Luxembourg n’impose pas les contrats des non-résidents ; seule s’applique la fiscalité du pays de résidence.
- Portabilité
- Capacité du contrat à être adapté à un nouveau pays de résidence. Voir expatriés.
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
- Imposition forfaitaire des gains à l’impôt sur le revenu : 12,8 % avant huit ans, 7,5 % ou 12,8 % après huit ans selon le montant des versements. S’y ajoutent les prélèvements sociaux.
- Prélèvements sociaux
- Contributions (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) dues sur les gains : 17,2 % pour l’assurance vie en 2026.
- Prime
- Somme versée sur le contrat.
- Produit structuré
- Titre émis par une banque dont le remboursement dépend, selon une formule fixée à l’avance, de l’évolution d’un indice, d’une action ou d’un taux. Voir produits structurés.
- Provisions techniques
- Engagements de l’assureur envers les souscripteurs, couverts par des actifs de valeur équivalente.
- Rachat
- Retrait partiel ou total de l’épargne du contrat.
- Réassurance
- Opération par laquelle un assureur transfère un risque à un autre ; utilisée pour donner accès à un fonds en euros.
- SCPI
- Société civile de placement immobilier : fonds qui détient des immeubles loués et redistribue les loyers. Voir SCPI et immobilier.
- Super-privilège
- Droit de premier rang des souscripteurs sur les actifs représentant leurs contrats. Voir le guide.
- Titre vif
- Action ou obligation détenue directement, et non au travers d’un fonds.
- TME
- Taux moyen d’emprunt d’État, référence de la fiscalité des contrats de capitalisation détenus par des sociétés à l’IS.
- Triangle de sécurité
- Relation entre l’assureur, la banque dépositaire et le régulateur qui organise la protection des actifs. Voir le guide.
- Unité de compte
- Support d’investissement dont la valeur fluctue ; l’assureur garantit un nombre de parts, pas leur valeur.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
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