Transmission et succession avec une assurance vie luxembourgeoise

Accueil › Guides › Fiscalité et transmission

Mis à jour le 20 novembre 2026 · Lecture : 4 min

L’essentiel
  • Pour un souscripteur résident français, les règles de transmission sont celles de l’assurance vie française.
  • Versements avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis 20 % jusqu’à 700 000 € et 31,25 % au-delà.
  • Versements après 70 ans : abattement global de 30 500 € sur les primes ; les gains sont exonérés.
  • Le conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire est exonéré.
  • Le contrat luxembourgeois ajoute de la souplesse pour les familles internationales.

L’assurance vie, hors succession

Les capitaux versés au décès de l’assuré ne font pas partie de sa succession : ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire, selon une fiscalité propre. Ce principe s’applique de la même façon à un contrat luxembourgeois souscrit par un résident français. Le Luxembourg, de son côté, ne prélève rien sur les capitaux versés aux bénéficiaires d’un souscripteur non résident.

Versements effectués avant 70 ans

Chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152 500 €, tous contrats confondus pour un même assuré. Au-delà :

Capital reçu par bénéficiairePrélèvement
Jusqu’à 152 500 €0 %
De 152 500 € à 852 500 € (soit 700 000 € après abattement)20 %
Au-delà31,25 %

Exemple. Un contrat de 600 000 € alimenté avant 70 ans, transmis à deux enfants à parts égales : chacun reçoit 300 000 €, bénéficie de 152 500 € d’abattement et supporte 20 % sur 147 500 €, soit 29 500 €. Total : 59 000 € pour 600 000 € transmis.

Versements effectués après 70 ans

Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté, après un abattement de 30 500 €. Cet abattement est global : il se partage entre tous les bénéficiaires et tous les contrats. En contrepartie, les gains produits par ces versements sont totalement exonérés, ce qui conserve un intérêt réel au contrat ouvert tardivement.

Les bénéficiaires exonérés

Le conjoint et le partenaire de PACS sont exonérés dans les deux régimes. Sous conditions, les frères et sœurs vivant avec le défunt peuvent l’être également.

Estimez votre situation

Notre simulateur de transmission compare, pour un capital donné, la fiscalité avec et sans assurance vie selon le nombre de bénéficiaires et leur lien de parenté.

La clause bénéficiaire, pièce maîtresse

  • Rédaction : la clause type « mon conjoint, à défaut mes enfants » ne convient pas à toutes les situations. Une clause sur mesure permet de répartir les capitaux, de prévoir la représentation d’un enfant décédé, de désigner des petits-enfants.
  • Démembrement : attribuer l’usufruit au conjoint et la nue-propriété aux enfants permet de protéger l’un tout en transmettant aux autres.
  • Dépôt chez un notaire : possible pour garder la clause confidentielle et la modifier simplement.
  • Acceptation : un bénéficiaire qui accepte le contrat de votre vivant bloque les rachats sans son accord. À manier avec précaution.

Ce que le contrat luxembourgeois apporte en plus

  • Familles internationales. Bénéficiaires vivant dans plusieurs pays, souscripteur susceptible de s’expatrier : l’assureur luxembourgeois a l’habitude de traiter ces situations et d’adapter le contrat au droit applicable. Attention : la fiscalité du pays de résidence du bénéficiaire peut aussi entrer en jeu.
  • Remise de titres. Dans un fonds dédié, les capitaux peuvent parfois être réglés sous forme de titres plutôt qu’en espèces, ce qui évite de vendre un portefeuille au mauvais moment.
  • Co-souscription. Selon le régime matrimonial, elle permet de reporter le dénouement du contrat au second décès. Voir l’assurance vie en couple.
  • Continuité de la protection du super-privilège jusqu’au règlement des capitaux.

Et le contrat de capitalisation ?

Il ne bénéficie pas de ce régime : il entre dans la succession. Il a en revanche d’autres atouts de transmission (donation, démembrement), présentés dans le contrat de capitalisation luxembourgeois.

Les règles de transmission dépendent de votre situation familiale et de votre régime matrimonial. Elles appellent un conseil personnalisé, éventuellement avec votre notaire.

Exemple chiffré : 500 000 € transmis à deux enfants

Hypothèse : un contrat de 500 000 €, alimenté avant les 70 ans du souscripteur, avec deux enfants bénéficiaires à parts égales. Chaque enfant reçoit 250 000 €. Chacun bénéficie d’un abattement de 152 500 €, soit une base taxable de 97 500 €, taxée à 20 % : environ 19 500 € par enfant, donc 39 000 € au total (soit 7,8 % du capital). Ces sommes sont versées en dehors des droits de succession classiques, ce qui peut être plus favorable qu’une transmission par voie successorale selon les situations.

Le conjoint ou le partenaire de Pacs bénéficiaire est exonéré. Pour les versements effectués après 70 ans, le régime est différent : abattement global de 30 500 € sur les primes versées, les gains échappant aux droits. Les chiffres ci-dessus supposent un contrat soumis aux règles habituelles de l’article 990 I du Code général des impôts ; à vérifier au cas par cas.

Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.

Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?

Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.

Demander mon étude personnalisée

À lire aussi

← Tous les guides