- Tous les contrats luxembourgeois ne proposent pas de fonds en euros ; certains en proposent un ou plusieurs.
- Le fonds en euros d’un contrat luxembourgeois est le plus souvent réassuré auprès d’un assureur français.
- La garantie en capital porte sur les sommes nettes de frais ; le rendement, lui, n’est jamais garanti à l’avance.
- La protection du triangle de sécurité s’applique différemment à un fonds réassuré.
Rappel : qu’est-ce qu’un fonds en euros ?
Le fonds en euros est un support dont le capital est garanti par l’assureur (net des frais sur versements et, selon les contrats, des frais de gestion annuels). Il est investi majoritairement en obligations et rapporte chaque année un taux de participation aux bénéfices, connu seulement a posteriori.
Comment un contrat luxembourgeois peut-il proposer un fonds en euros ?
Les assureurs luxembourgeois gèrent rarement eux-mêmes un actif général de grande taille en euros. Deux montages existent :
- la réassurance : l’assureur luxembourgeois vous donne accès au fonds en euros d’un assureur partenaire, généralement français. Vos versements sur ce support sont réassurés à 100 % auprès de lui ; vous bénéficiez de son rendement ;
- le fonds en euros propre à l’assureur luxembourgeois ou à sa succursale française, plus rare.
Quelle protection pour la part en fonds en euros ?
C’est le point à bien comprendre. Sur la partie en unités de compte, les titres sont déposés chez la banque dépositaire et couverts par le super-privilège. Sur un fonds en euros réassuré, l’actif qui fait face à votre épargne est une créance sur le réassureur. Vous restez créancier privilégié de l’assureur luxembourgeois, mais la solidité de l’ensemble dépend aussi de celle du réassureur, lui-même soumis au cadre français.
Conséquences pratiques :
- la part investie en fonds en euros ne bénéficie pas exactement de la même isolation que la part en unités de compte ;
- une mesure prise en France à l’égard du réassureur (voir loi Sapin 2) pourrait affecter la liquidité de ce support.
Les conditions d’accès
Comme en France, l’accès au fonds en euros est souvent encadré : part maximale du versement, obligation d’investir une proportion minimale en unités de compte, bonus de rendement conditionné à cette proportion. Ces conditions changent chaque année.
Un exemple
D’après la documentation que nous avons consultée, un contrat sous supervision luxembourgeoise accessible à partir de 20 000 € donne accès à deux fonds en euros du groupe de l’assureur, avec un capital garanti net de frais sur versements et diminué chaque année des frais de gestion. Ce type d’offre montre qu’un contrat luxembourgeois n’est pas forcément réservé au « tout unités de compte ».
Exemple donné à titre d’illustration. Les rendements passés d’un fonds en euros ne préjugent pas de ses rendements futurs.
Fonds en euros ou alternatives prudentes ?
Dans un contrat sans fonds en euros, la poche prudente se construit autrement : fonds monétaires, fonds obligataires de courte durée, obligations détenues en direct dans un fonds dédié, produits structurés à capital protégé à l’échéance. Ces solutions ne garantissent pas le capital à tout moment comme le fait un fonds en euros ; leur risque est limité mais réel.
Notre lecture
Si le fonds en euros est le cœur de votre projet, un contrat français suffit et coûtera souvent moins cher. Le contrat luxembourgeois se justifie d’abord par ses autres atouts ; la présence d’un fonds en euros y est un confort supplémentaire, pas la raison d’être.
Les questions à poser sur un fonds en euros luxembourgeois
- Qui porte réellement le fonds : l’assureur luxembourgeois, sa succursale, ou un assureur français par réassurance ?
- La garantie en capital est-elle brute ou nette des frais de gestion annuels ?
- Quelle part maximale du contrat peut y être investie, et quelle part d’unités de compte est exigée en contrepartie ?
- Le rendement annoncé inclut-il un bonus soumis à conditions ?
- Existe-t-il des restrictions ou des pénalités en cas d’arbitrage sortant ?
- Comment les prélèvements sociaux sur les intérêts sont-ils acquittés ?
Questions fréquentes
Peut-on investir 100 % d’un contrat luxembourgeois en fonds en euros ?
C’est rarement possible. Les assureurs imposent en général une part minimale en unités de compte, qui présentent un risque de perte en capital.
Le fonds en euros est-il couvert par le super-privilège ?
Le souscripteur reste créancier privilégié de l’assureur luxembourgeois, mais lorsque le fonds est réassuré, l’actif correspondant est une créance sur le réassureur. La protection dépend donc aussi de la solidité de ce dernier.
Le rendement est-il meilleur qu’en France ?
Il n’y a aucune raison qu’il le soit : le plus souvent, il s’agit du même fonds que celui d’un contrat français du groupe, diminué des frais du contrat luxembourgeois. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
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