- Un contrat luxembourgeois peut détenir des actions et des obligations en direct, et pas seulement des fonds : c’est l’une de ses grandes différences avec la plupart des contrats français.
- Cela passe par un fonds dédié (un gérant choisit les titres pour vous) ou un fonds d’assurance spécialisé (vous les choisissez vous-même).
- Les dividendes et plus-values restent dans le contrat sans impôt tant que vous ne rachetez pas.
- Limites : vous n’êtes pas actionnaire en direct (pas de droit de vote), les retenues à la source étrangères sur dividendes sont en général perdues, et le projet de budget 2027 interdit d’y loger les titres de sa propre société.
Deux façons d’y accéder
| Fonds interne dédié (FID) | Fonds d’assurance spécialisé (FAS) | |
|---|---|---|
| Qui choisit les titres ? | Un gérant professionnel, sous mandat | Vous, seul ou avec votre conseiller |
| Montant | À partir de 125 000 € selon la réglementation, souvent plus selon les assureurs | Pas de minimum réglementaire ; minimum fixé par chaque assureur |
| Frais spécifiques | Frais de mandat, droits de garde, frais de transaction | Droits de garde, frais de transaction |
| Pour qui ? | Ceux qui veulent déléguer | Investisseurs autonomes et expérimentés |
Les titres accessibles (cotés, non cotés, produits structurés) dépendent de votre catégorie d’investisseur. Voir les catégories N, A, B, C, D et FID, FAS, FIC.
Ce que ça change par rapport à un compte-titres
- Fiscalité : dans un compte-titres, dividendes et plus-values sont imposés chaque année. Dans le contrat, rien n’est imposé avant un rachat, et seule la part de gains du rachat l’est.
- Transmission : le contrat bénéficie du régime de l’assurance vie au décès.
- Propriété : c’est l’assureur qui détient juridiquement les titres. Vous n’assistez pas aux assemblées et ne votez pas.
- Dividendes étrangers : la retenue à la source prélevée par le pays d’origine (par exemple 15 % aux États-Unis) n’est en général pas récupérable dans le contrat.
- Frais : ceux du contrat s’ajoutent aux frais de transaction.
Exemple
Olivier détient 400 000 € d’actions européennes qui lui versent 12 000 € de dividendes par an. Sur un compte-titres, ces dividendes sont imposés chaque année (31,4 % en 2026 avec le prélèvement forfaitaire, soit environ 3 770 €). Dans un fonds d’assurance spécialisé, ils sont réinvestis sans impôt immédiat ; l’impôt ne sera dû qu’en cas de rachat, sur la part de gains. En contrepartie, il paie les frais du contrat. Exemple simplifié.
Questions fréquentes
Puis-je récupérer mes titres plutôt que de l’argent à la sortie ?
Certains contrats prévoient la remise des titres au lieu d’un paiement en espèces, sous conditions. Vérifiez-le dans les conditions générales.
Peut-on faire du trading actif dans un contrat ?
Techniquement oui en FAS, mais chaque opération coûte des frais et passe par l’assureur et la banque : le contrat est fait pour une gestion de long terme.
Investir en actions et en obligations comporte un risque de perte en capital.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.