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- Dans une succession, un petit-enfant qui hérite directement de son grand-parent ne bénéficie que d’un abattement de 1 594 € (sauf s’il vient en représentation d’un parent décédé).
- Avec une assurance vie alimentée avant 70 ans, chaque petit-enfant désigné bénéficiaire profite de 152 500 € d’abattement, comme un enfant.
- Du vivant, les dons d’argent aux petits-enfants majeurs bénéficient de deux abattements de 31 865 € chacun, et le projet de budget 2027 prévoit de les renforcer temporairement au premier semestre 2027.
- Assurance vie et donation se combinent : on peut donner aujourd’hui et désigner les petits-enfants comme bénéficiaires pour demain.
Exemple : Jacques veut transmettre 100 000 € à chacun de ses trois petits-enfants
Jacques a 65 ans. Ses enfants sont à l’aise financièrement et il souhaite aider directement ses petits-enfants, tous majeurs. Exemple simplifié, barèmes 2026, par petit-enfant.
| Solution | Calcul | Droits par petit-enfant |
|---|---|---|
| Legs par testament (succession) | Barème en ligne directe après un abattement de 1 594 € | ≈ 17 900 € |
| Donation d’argent aujourd’hui | Abattement de 31 865 € + don familial exonéré de 31 865 €, barème sur le reste | ≈ 5 400 € |
| Assurance vie, versements avant 70 ans, petits-enfants bénéficiaires | 100 000 € < abattement de 152 500 € | 0 € |
L’assurance vie permet en outre à Jacques de garder la main sur son capital jusqu’à son décès : il peut racheter en cas de besoin et modifier la clause si la situation familiale change.
Les différentes façons de faire
| Technique | Avantages | Points de vigilance |
|---|---|---|
| Désigner les petits-enfants dans la clause bénéficiaire | 152 500 € d’abattement chacun pour les versements avant 70 ans ; capital disponible jusqu’au décès | Après 70 ans, abattement global de 30 500 € seulement ; prévoir le cas des petits-enfants à naître (« mes petits-enfants nés et à naître ») |
| Donner de l’argent au petit-enfant, qui ouvre son propre contrat | Le petit-enfant fait courir son propre délai de huit ans ; abattements de donation renouvelables tous les quinze ans | Le donateur perd définitivement l’argent ; pour un mineur, ce sont les parents qui gèrent |
| Donner un contrat de capitalisation | Le contrat conserve son antériorité ; possibilité de donner la nue-propriété | Réservé aux contrats de capitalisation, pas à l’assurance vie |
| Clause « à charge de » ou clause par souche | Organise la répartition entre enfants et petits-enfants | Rédaction délicate, à faire relire |
Ce que prévoit le budget 2027
Le projet de loi de finances pour 2027, en cours d’examen, prévoit pour les dons d’argent consentis entre le 1er janvier et le 30 juin 2027 de porter l’exonération du don familial de 31 865 € à 50 000 € et d’imposer la part restante à un taux réduit de 6 %, pour des bénéficiaires majeurs de moins de 50 ans. Si ce dispositif est voté, il ouvrira une fenêtre intéressante pour donner à ses petits-enfants. Voir notre page sur le budget 2027.
Ce que le contrat luxembourgeois apporte
- Des clauses bénéficiaires détaillées, acceptées sans difficulté, pour répartir entre plusieurs générations.
- La possibilité de maintenir le capital investi au profit d’un petit-enfant après le décès, si l’assureur propose un réinvestissement.
- La portabilité si les petits-enfants vivent ou partent vivre à l’étranger. Voir expatriés et non-résidents.
Le cadre juridique, pour les spécialistes
- Assurance vie : articles 990 I (primes versées avant 70 ans) et 757 B (après 70 ans) du CGI.
- Donations : abattement de 31 865 € entre grands-parents et petits-enfants (article 790 B du CGI) ; don familial de sommes d’argent exonéré de 31 865 € (article 790 G), donateur de moins de 80 ans et donataire majeur ; rappel fiscal de quinze ans.
- Succession : abattement de 1 594 € pour un petit-enfant qui ne vient pas en représentation (article 788 IV du CGI).
Pour aller plus loin : voir aussi le contrat d’un enfant mineur ou d’un majeur protégé.
Questions fréquentes
Peut-on désigner un petit-enfant mineur ?
Oui. Le capital sera alors géré par ses parents, administrateurs légaux, jusqu’à sa majorité, sauf si la clause désigne un autre administrateur.
Mes enfants peuvent-ils s’y opposer ?
Non, l’assurance vie est hors succession. Ils pourraient seulement invoquer des primes manifestement exagérées si les versements étaient disproportionnés par rapport à votre patrimoine.
Un enfant peut-il renoncer au profit de ses propres enfants ?
Oui, un bénéficiaire peut renoncer au capital ; celui-ci revient alors aux bénéficiaires suivants prévus par la clause, par exemple les petits-enfants. Une clause bien rédigée prévoit cette possibilité.
Exemples simplifiés à titre d’illustration. Les règles du budget 2027 ne sont pas encore votées.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.