Accueil › Guides › Fiscalité et transmission
- Le Luxembourg ne prélève aucun impôt sur le contrat d’un non-résident : seule la fiscalité française s’applique à un résident français.
- Tant que vous ne rachetez pas, les gains ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu.
- Lors d’un rachat, seule la part de gains est imposée ; après huit ans, un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple) s’applique.
- Les prélèvements sociaux sur l’assurance vie restent de 17,2 % en 2026.
Le principe de neutralité fiscale
Le Luxembourg n’impose ni les gains ni les capitaux versés aux souscripteurs et bénéficiaires qui ne résident pas sur son territoire. La fiscalité applicable est donc celle de votre État de résidence. Pour un résident fiscal français, les règles sont exactement celles de l’assurance vie française. Si vous changez de pays, ce sont les règles du nouveau pays qui prennent le relais : voir expatriés.
Pendant la vie du contrat : pas d’imposition des gains non retirés
Les arbitrages entre supports, les plus-values latentes et les revenus capitalisés dans le contrat ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu tant qu’ils restent dans l’enveloppe. Exception : dans un contrat français, les intérêts du fonds en euros supportent les prélèvements sociaux chaque année. Pour un contrat luxembourgeois, selon l’organisation retenue par l’assureur, ils sont prélevés chaque année ou acquittés lors des rachats et au dénouement.
En cas de rachat : seule la part de gains est taxée
Un rachat se compose d’une part de capital (vos versements, non imposables) et d’une part de gains. Si votre contrat vaut 200 000 € pour 150 000 € versés, les gains représentent 25 % de sa valeur : un rachat de 20 000 € comprend 5 000 € de gains imposables.
Versements effectués depuis le 27 septembre 2017
| Âge du contrat | Impôt sur le revenu | Prélèvements sociaux |
|---|---|---|
| Moins de 8 ans | 12,8 % (ou barème progressif sur option) | 17,2 % |
| 8 ans et plus, versements jusqu’à 150 000 € | 7,5 % après abattement | 17,2 % |
| 8 ans et plus, part des versements au-delà de 150 000 € | 12,8 % après abattement | 17,2 % |
L’abattement annuel après huit ans est de 4 600 € de gains pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Le seuil de 150 000 € s’apprécie par personne, tous contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus.
Les contrats alimentés avant le 27 septembre 2017 conservent pour ces versements un régime spécifique, avec notamment un prélèvement libératoire de 7,5 % après huit ans.
Et les prélèvements sociaux en 2026 ?
La hausse de la CSG entrée en vigueur le 1er janvier 2026 a porté les prélèvements sociaux à 18,6 % sur de nombreux revenus du capital. Les produits des contrats d’assurance vie en ont été exclus : ils restent soumis au taux de 17,2 %. Conséquence : avant huit ans, le prélèvement forfaitaire global sur les gains d’un contrat d’assurance vie reste de 30 %, contre 31,4 % pour un compte-titres.
Qui prélève l’impôt sur un contrat luxembourgeois ?
C’est une différence pratique avec un contrat français. Deux organisations existent :
- l’assureur luxembourgeois (ou sa succursale française) se charge des prélèvements et de la déclaration pour votre compte ;
- à défaut, c’est à vous de déclarer le rachat et d’acquitter le prélèvement auprès de l’administration dans le délai prévu, puis de reporter les gains dans votre déclaration de revenus.
L’assureur vous remet dans tous les cas un relevé fiscal. Interrogez votre conseiller sur le fonctionnement retenu par le contrat.
L’obligation de déclarer le contrat
Indépendamment de tout rachat, un contrat souscrit hors de France doit être mentionné chaque année : voir déclarer son assurance vie luxembourgeoise.
Impôt sur la fortune immobilière
Un contrat d’assurance vie rachetable entre dans l’assiette de l’IFI pour la fraction de sa valeur représentative d’actifs immobiliers (parts de SCPI, d’OPCI, de sociétés civiles immobilières…). Les autres supports financiers n’y sont pas soumis. Barème, supports concernés et exemple chiffré : voir IFI et assurance vie.
En cas de décès
Les capitaux transmis aux bénéficiaires relèvent d’un régime propre à l’assurance vie, souvent plus favorable que les droits de succession. Voir transmission et succession et notre simulateur.
Contrat de capitalisation et personnes morales
Le contrat de capitalisation suit la même fiscalité des rachats pour un particulier, mais pas celle du décès. Pour une société, les règles sont différentes : voir placer la trésorerie d’une société.
Les règles fiscales présentées sont celles en vigueur à la date de mise à jour de cette page. Elles peuvent évoluer et dépendent de la situation de chacun.
Simulateur : estimez l’impôt sur votre rachat
Le simulateur de rachat calcule la part de gains, l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et le montant net selon l’âge du contrat et votre situation.
Exemple chiffré d’un rachat partiel
Hypothèse : un contrat de 120 000 €, alimenté par 100 000 € de versements. Le souscripteur rachète 20 000 €. La part de gains incluse dans ce rachat se calcule proportionnellement : 20 000 € × (20 000 € de gains ÷ 120 000 € de valeur) = environ 3 333 €. Seule cette part est imposable ; les 16 667 € restants sont un retour de capital.
- Contrat de moins de 8 ans : les gains sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire de 12,8 % (soit environ 427 €) et aux prélèvements sociaux de 17,2 % (environ 573 €), sous réserve de l’option pour le barème progressif.
- Contrat de plus de 8 ans : un abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple) s’applique sur les gains, avant l’impôt sur le revenu au taux réduit de 7,5 % pour la fraction des primes ne dépassant pas 150 000 €. Dans notre exemple, les 3 333 € sont couverts par l’abattement ; seuls les prélèvements sociaux restent dus.
Pour un contrat luxembourgeois, la manière dont ces impôts sont prélevés ou déclarés dépend du contrat (prélèvement par l’assureur ou déclaration par le souscripteur). Ces chiffres sont une illustration, pas un conseil fiscal : vérifiez votre situation avec un professionnel.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.