- On ne peut pas « transférer » une assurance vie française vers un contrat luxembourgeois. Aucun texte ne le permet.
- Pour passer au Luxembourg, il faut racheter le contrat français (les gains peuvent être imposés) puis souscrire un nouveau contrat : l’antériorité fiscale repart de zéro.
- La loi Pacte permet un transfert sans perte d’antériorité, mais seulement vers un autre contrat du même assureur.
- Changer de conseiller ou de courtier en gardant le même contrat est toujours possible, gratuit et sans conséquence fiscale.
- Après 70 ans, racheter un contrat ancien pour en ouvrir un nouveau peut coûter très cher à vos héritiers. C’est l’erreur à éviter.
Pourquoi le transfert est impossible
Un contrat d’assurance vie est un contrat passé avec un assureur précis. Les sommes ne « vous » appartiennent pas directement : elles sont gérées par l’assureur, qui vous doit leur valeur. Changer d’assureur suppose donc de mettre fin au premier contrat (le rachat) et d’en signer un nouveau avec un autre assureur.
La loi Pacte de 2019 a créé une exception : un épargnant peut faire évoluer son contrat vers un contrat plus récent en gardant son antériorité fiscale, mais uniquement chez le même assureur et avec son accord. Comme aucun assureur français n’émet de contrat luxembourgeois, cette porte reste fermée pour passer au Luxembourg. Et il n’existe aucun dispositif de portabilité entre pays.
Ce que « passer au Luxembourg » coûte vraiment
Le rachat d’un contrat français a deux effets : l’impôt éventuel sur les gains retirés, et la perte de l’ancienneté du contrat (le compteur des huit ans repart à zéro). Exemples simplifiés, barèmes 2026, résident fiscal français.
Exemple 1 : Claire, 55 ans, contrat ouvert en 2012
Claire a versé 140 000 € sur un contrat français qui vaut aujourd’hui 200 000 € (60 000 € de gains), investi principalement en unités de compte. Elle est célibataire et veut tout racheter pour ouvrir un contrat luxembourgeois.
| Rachat total | Montant |
|---|---|
| Gains imposables | 60 000 € |
| Impôt sur le revenu : (60 000 − 4 600) × 7,5 % | 4 155 € |
| Prélèvements sociaux : 60 000 × 17,2 % (part en unités de compte) | jusqu’à 10 320 € |
| Coût fiscal du rachat | jusqu’à 14 475 € |
Sur la part investie en fonds en euros, les prélèvements sociaux ont déjà été payés chaque année : le coût réel est donc souvent plus faible. Mais Claire repart aussi pour huit ans avant de retrouver l’abattement annuel sur son nouveau contrat.
Exemple 2 : Jean, 74 ans, le piège de l’âge
Jean a versé 400 000 € sur un contrat français avant ses 70 ans, au profit de ses deux enfants. À son décès, chaque enfant bénéficie de l’abattement de 152 500 €.
| Au décès de Jean | Il garde son contrat français | Il rachète et réinvestit au Luxembourg à 74 ans |
|---|---|---|
| Régime | Versements avant 70 ans : 152 500 € d’abattement par enfant, puis 20 % | Versements après 70 ans : 30 500 € d’abattement pour tous, puis droits de succession |
| Droits payés par les enfants | 19 000 € | environ 30 000 € si leur abattement de 100 000 € est disponible, 70 000 € ou plus s’il est déjà utilisé par le reste de la succession |
Seule consolation : avec des versements après 70 ans, les gains futurs du nouveau contrat ne sont pas taxés au décès. Mais l’écart reste en général très défavorable. Avant 70 ans, la question se pose différemment ; après 70 ans, garder son ancien contrat est presque toujours préférable.
Les solutions qui existent vraiment
| Solution | Antériorité | Pour qui |
|---|---|---|
| Garder le contrat français et ouvrir un contrat luxembourgeois avec de l’argent nouveau (épargne, vente d’un bien, cession d’entreprise) | Conservée sur l’ancien contrat | La solution la plus fréquente |
| Rachats partiels étalés chaque année, dans la limite de l’abattement de 4 600 € (9 200 € pour un couple) sur les gains, réinvestis au Luxembourg | Conservée sur ce qui reste | Contrats de plus de huit ans, sans urgence |
| Rachat total puis souscription au Luxembourg | Perdue | Contrat récent (peu de gains, peu d’ancienneté), avant 70 ans |
| Transfert loi Pacte vers un contrat plus récent du même assureur français | Conservée | Pour moderniser un vieux contrat, pas pour passer au Luxembourg |
| Changer de conseiller sur le même contrat | Conservée | Si c’est le suivi qui ne vous convient pas |
Et entre deux contrats luxembourgeois ?
Pour un résident français, changer d’assureur luxembourgeois suit la même logique : c’est en principe un rachat suivi d’une nouvelle souscription. En revanche, vous pouvez sans difficulté :
- changer de conseiller ou de courtier rattaché à votre contrat ;
- changer de banque dépositaire ou de gestionnaire, lorsque le contrat le prévoit ;
- passer de fonds externes à un fonds dédié ou spécialisé, ou l’inverse, par arbitrage à l’intérieur du contrat.
Ces opérations se font à l’intérieur du même contrat : elles ne déclenchent pas d’impôt et conservent l’antériorité. Voir notre guide sur les FID, FAS, FIC et fonds externes.
Les questions à se poser avant de racheter
- Mon contrat a-t-il plus de huit ans ? Si oui, quel est l’impôt réel après abattement ?
- Ai-je fait mes versements avant 70 ans ? Si oui, le rachat ferait-il perdre l’abattement de 152 500 € à mes bénéficiaires ?
- Quelle part de mon contrat est en fonds en euros (prélèvements sociaux déjà payés) ?
- L’intérêt du contrat luxembourgeois (protection, supports, devises, mobilité) justifie-t-il ce coût, ou puis-je l’obtenir avec de l’argent nouveau ?
- Le budget 2027 change-t-il quelque chose à mon projet ? Voir notre analyse.
Pour estimer l’impôt sur un retrait, utilisez notre simulateur de rachat ; pour la transmission, le simulateur de transmission.
Le cadre juridique, pour les spécialistes
- Transfert loi Pacte : article 125-0 A, I du CGI, modifié par l’article 72 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019. Transformation d’un contrat en un autre contrat du même assureur, avec son accord, sans dénouement fiscal : le nouveau contrat est réputé souscrit à la date du premier versement de l’ancien.
- Amendement « Fourgous » (2005) : transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupport chez le même assureur, sans perte d’antériorité.
- Rachat : imposition des produits selon l’article 125-0 A du CGI (12,8 % avant huit ans ; après huit ans, abattement de 4 600 € / 9 200 € puis 7,5 % ou 12,8 % selon le montant des primes), prélèvements sociaux de 17,2 %.
- Décès : article 990 I du CGI pour les primes versées avant 70 ans ; article 757 B pour les primes versées après 70 ans (abattement global de 30 500 €, gains exonérés).
- Plusieurs propositions parlementaires ont demandé une portabilité totale entre assureurs ; aucune n’a été adoptée à ce jour.
Pour aller plus loin : voir aussi verser après 70 ans.
Questions fréquentes
Mon conseiller dit pouvoir transférer mon contrat au Luxembourg : est-ce possible ?
Non, pas au sens d’un transfert qui garde l’antériorité. Il s’agit forcément d’un rachat suivi d’une souscription. Demandez le chiffrage de l’impôt et des conséquences sur la transmission.
Puis-je apporter les titres de mon contrat français au contrat luxembourgeois ?
Non. Le rachat se fait en argent. En outre, le projet de budget 2027 prévoit que seuls les versements en numéraire ouvrent droit à la fiscalité de l’assurance vie.
Est-ce intéressant de racheter un contrat de moins de huit ans ?
Le gain est souvent faible et l’impôt est de 12,8 % sur les gains, plus les prélèvements sociaux. Avec peu d’ancienneté, la perte d’antériorité compte moins. C’est le cas où le rachat se discute le plus facilement, surtout avant 70 ans.
Et si je déménage à l’étranger ?
Un contrat français peut en général être conservé, mais certains assureurs limitent les opérations pour les non-résidents. Le contrat luxembourgeois est plus souple sur ce point. Voir expatriés et non-résidents.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.