Accueil › Guides › Choisir et souscrire
- Avant de signer, vous devez recevoir plusieurs documents. Trois comptent plus que les autres : le document d’informations clés, la note d’information du contrat et le document de conseil de votre intermédiaire.
- Cherchez-y quatre choses : les frais, les risques, les conditions de sortie et la liste des supports.
- Vous disposez ensuite de trente jours pour renoncer, sans motif ni pénalité.
Les documents, un par un
| Document | À quoi il sert | Ce qu’il faut y lire |
|---|---|---|
| Document d’informations clés (DIC) | Fiche normalisée européenne de trois pages | L’indicateur de risque de 1 à 7, les scénarios de performance, le coût total sur plusieurs durées |
| Informations sur les supports | Une fiche par fonds ou type de support | Frais courants du support, risque, durée de placement recommandée |
| Note d’information ou projet de contrat | Résume le contrat, avec un encadré en première page | Frais d’entrée, de gestion, d’arbitrage, de sortie ; garanties ; modalités de rachat |
| Conditions générales | Le contrat lui-même | Délais de paiement, règles en cas de décès, droit applicable |
| Annexe sur la protection et la banque dépositaire | Décrit le triangle de sécurité | Nom de la banque dépositaire, sort des liquidités |
| Note fiscale | Rappelle la fiscalité selon votre pays de résidence | Obligation de déclaration (3916), fiscalité des rachats et du décès |
| Recueil de vos besoins et document de conseil | Établis par votre conseiller | Votre profil de risque, vos objectifs, et pourquoi ce contrat et ces supports vous sont proposés |
| Mandat de gestion | Si vous déléguez la gestion | Stratégie, limites de risque, frais du gérant |
| Questionnaire sur l’origine des fonds | Contrôle anti-blanchiment | Voir l’origine des fonds |
Les cinq questions à se poser en lisant
- Combien vais-je payer chaque année, tout compris ? Voir les frais.
- Combien puis-je perdre, et sur quelle durée dois-je raisonner ?
- En combien de temps puis-je récupérer mon argent, et à quel coût ?
- Qui conserve mes avoirs ? Voir la banque dépositaire.
- Comment mon conseiller est-il rémunéré ?
Exemple
Dans le document d’informations clés qu’on lui remet, Anne lit un indicateur de risque de 4 sur 7 et un coût total de 2,1 % par an sur huit ans pour le profil équilibré. Elle demande à son conseiller le détail : 0,9 % de frais de contrat, 1,0 % de frais des fonds, 0,2 % de frais de banque. Elle sait désormais ce que ses placements doivent rapporter avant de lui faire gagner de l’argent. Exemple fictif.
Après la signature
- Vous recevez les conditions particulières : vérifiez votre identité, le montant, les supports et la clause bénéficiaire.
- Le délai de renonciation de trente jours commence quand vous êtes informé de la conclusion du contrat.
- Chaque année, un relevé de situation indique la valeur du contrat, les frais prélevés et les opérations.
Questions fréquentes
Ces documents sont-ils en français ?
Oui, pour un contrat vendu à un résident français. Refusez de signer un document que vous ne comprenez pas.
Que faire si un document manque ?
Demandez-le par écrit. L’absence de certains documents obligatoires prolonge votre droit de renonciation.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.