- Les actifs de votre contrat ne sont pas conservés par l’assureur, mais par une banque dépositaire indépendante, agréée par le régulateur luxembourgeois.
- Une convention à trois (assureur, banque, Commissariat aux assurances) impose de séparer les actifs des assurés de ceux de l’assureur et de la banque.
- Les titres (fonds, actions, obligations) sont protégés même si la banque fait faillite. Les liquidités, elles, sont une créance sur la banque : mieux vaut ne pas en laisser trop sur le compte.
- Avec un fonds dédié ou spécialisé, vous pouvez en général choisir la banque dépositaire, et en changer.
À quoi sert la banque dépositaire ?
C’est le troisième côté du triangle de sécurité. L’assureur est juridiquement propriétaire des actifs, mais il doit les déposer sur des comptes séparés, ouverts auprès d’une banque approuvée par le Commissariat aux assurances. Le régulateur peut bloquer ces comptes à tout moment si l’assureur est en difficulté. En cas de faillite de l’assureur, ces actifs servent d’abord à rembourser les assurés (super-privilège).
Titres et liquidités : deux niveaux de protection
| Ce qui est déposé | Si la banque dépositaire fait faillite |
|---|---|
| Titres : parts de fonds, ETF, actions, obligations | Ils ne sont pas inscrits au bilan de la banque : ils restent la propriété de l’assureur pour le compte des assurés et sont transférés à une autre banque. |
| Liquidités en compte | Elles sont inscrites au bilan de la banque : elles peuvent être perdues en tout ou partie, comme n’importe quel dépôt bancaire important. |
En pratique : dans un fonds dédié, évitez de laisser durablement une forte part en espèces ; préférez un fonds monétaire, qui est un titre.
Exemple
Le fonds dédié de Laurent contient 900 000 € de fonds et d’obligations et 100 000 € de liquidités en attente d’investissement. Si la banque dépositaire faisait défaut, les 900 000 € de titres seraient restitués ; seuls les 100 000 € en espèces seraient exposés. Exemple fictif.
Comment choisir sa banque dépositaire
- Solidité : notation financière, taille, actionnaire.
- Tarifs : droits de garde (un pourcentage annuel des actifs), frais de transaction, frais de change. Ils s’ajoutent aux frais du contrat. Voir le guide des frais.
- Univers d’investissement : toutes les banques ne traitent pas les mêmes marchés, devises ou fonds non cotés.
- Services : possibilité d’accorder un crédit lombard adossé au contrat, qualité du reporting.
- Lien avec le gérant : en gestion sous mandat, le gérant travaille souvent avec quelques banques qu’il connaît.
Pour les contrats investis en fonds externes, la banque est en général choisie par l’assureur. Pour un fonds dédié (FID) ou un fonds d’assurance spécialisé (FAS), elle est choisie parmi une liste, et un changement reste possible en cours de vie du contrat, sans conséquence fiscale.
Questions fréquentes
La banque dépositaire est-elle forcément au Luxembourg ?
Le plus souvent oui, mais le régulateur peut autoriser une banque d’un autre pays de l’Espace économique européen, voire de Suisse dans certains cas, à condition qu’elle signe la convention de dépôt.
Ai-je un compte à mon nom dans cette banque ?
Non. Le compte est ouvert au nom de l’assureur, pour votre contrat. Vous n’avez pas de relation bancaire directe, ni de compte étranger à déclarer en plus du contrat.
Puis-je garder ma banque actuelle ?
Si elle figure sur la liste des dépositaires acceptés par l’assureur, c’est souvent possible, notamment pour une banque privée.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.