Page mise à jour le 21 novembre 2026. Synthèse simplifiée : les règles fiscales étrangères changent souvent et dépendent de chaque situation. Faites vérifier la vôtre par un conseiller du pays concerné.
- La Suisse prélève un droit de timbre de 2,5 % sur les primes uniques d’assurance vie rachetable versées par un résident suisse, même auprès d’un assureur étranger.
- Le gain d’un contrat à prime unique n’est exonéré d’impôt sur le revenu que s’il sert à la prévoyance : contrat conclu avant 66 ans, d’une durée d’au moins cinq ans, et capital versé après 60 ans. À défaut, le gain est imposé comme un revenu.
- La valeur de rachat est soumise chaque année à l’impôt cantonal sur la fortune.
- Il n’y a pas d’impôt fédéral sur les successions ; chaque canton a ses règles, et la plupart exonèrent le conjoint et les descendants.
Les quatre points qui décident
| Étape | Règle suisse |
|---|---|
| Versement | Droit de timbre fédéral de 2,5 % sur la prime unique d’un contrat rachetable. Avec un assureur étranger, c’est au souscripteur de le déclarer et de le payer. |
| Vie du contrat | Pas d’impôt sur le revenu tant qu’il n’y a pas de rachat ; valeur de rachat déclarée chaque année à l’impôt sur la fortune, dont le taux dépend du canton. |
| Rachat ou terme | Gain exonéré si les trois conditions de prévoyance sont réunies ; sinon imposé avec les autres revenus. |
| Décès | Capital décès en principe exonéré d’impôt sur le revenu ; droits de succession selon le canton et le lien de parenté. |
Exemple
Thomas, 52 ans, vit à Genève et verse 500 000 francs sur un contrat luxembourgeois : il doit 12 500 francs de droit de timbre. S’il conserve le contrat au moins cinq ans et attend ses 60 ans pour le racheter, le gain peut être exonéré d’impôt sur le revenu, à condition que le contrat soit reconnu comme une assurance de capitaux au sens suisse. Exemple simplifié.
Les points de vigilance
- La reconnaissance du contrat : pour être traité comme une assurance, le contrat doit comporter une vraie couverture du risque décès. Un contrat luxembourgeois standard conçu pour la France ne remplit pas forcément ce critère : il existe des versions adaptées à la Suisse.
- Verser avant le départ : un versement fait comme résident français n’est pas soumis au droit de timbre suisse.
- L’imposition d’après la dépense (forfait fiscal) obéit à ses propres règles : à étudier avec un fiscaliste.
- Frontaliers : si vous travaillez en Suisse mais vivez en France, vous restez résident français et c’est la fiscalité française qui s’applique. Voir aussi le cas des frontaliers au Luxembourg.
Et la France dans tout ça ?
Une fois non-résident, vos rachats ne supportent plus les prélèvements sociaux français de 17,2 %. En revanche, au décès, la France peut encore appliquer le prélèvement de l’article 990 I (152 500 € d’abattement par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 %) si le bénéficiaire vit en France et y a résidé au moins six des dix années précédentes. Si vous revenez en France, le contrat retrouve la fiscalité française avec sa date d’ouverture d’origine. Voir tous les pays et expatriés et non-résidents.
Questions fréquentes
Un assureur suisse serait-il plus simple ?
Pour un résident suisse qui compte rester, souvent oui. Le contrat luxembourgeois garde l’avantage de la portabilité si vous prévoyez de changer encore de pays ou de revenir en France.
Mon contrat ouvert en France reste-t-il valable ?
Oui, il continue d’exister. Sa fiscalité suisse dépend de sa qualification : faites-la vérifier avant tout rachat.
Information générale, sans valeur de conseil fiscal personnalisé.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.