Page mise à jour le 21 novembre 2026. Synthèse simplifiée : les règles fiscales étrangères changent souvent et dépendent de chaque situation. Faites vérifier la vôtre par un conseiller du pays concerné.
- La Belgique prélève une taxe de 2 % sur chaque prime versée par un résident belge, quel que soit le pays de l’assureur. Un versement fait avant le départ, comme résident français, y échappe.
- Les contrats en unités de compte (« branche 23 ») ne supportent pas de précompte mobilier. Mais depuis le 1er janvier 2026, le nouvel impôt belge de 10 % sur les plus-values financières s’applique en principe à leurs rachats, au-delà d’un abattement annuel de 10 000 €.
- Les contrats à rendement garanti (« branche 21 ») subissent un précompte de 30 % en cas de rachat avant huit ans.
- Les droits de succession dépendent de la région (Flandre, Wallonie, Bruxelles).
Les règles en un tableau
| Moment | Règle belge |
|---|---|
| Versement | Taxe de 2 % sur la prime, retenue par l’assureur pour le fisc belge |
| Vie du contrat | Pas d’impôt sur les arbitrages ; pas de taxe sur les opérations de bourse à l’intérieur du contrat |
| Rachat, branche 23 | Pas de précompte mobilier ; impôt de 10 % sur la plus-value depuis 2026 (valeur de départ figée au 31 décembre 2025, abattement annuel de 10 000 €) |
| Rachat, branche 21 | Précompte de 30 % avant 8 ans, calculé sur un rendement fictif de 4,75 % par an ; exonéré après 8 ans |
| Décès | Droits de succession régionaux : en ligne directe, environ 3 % à 27 % en Flandre et 3 % à 30 % en Wallonie et à Bruxelles |
Exemple
Sophie s’installe à Bruxelles et verse ensuite 300 000 € sur son contrat luxembourgeois : la taxe sur la prime est de 6 000 €. Si elle avait versé cette somme avant son départ, alors qu’elle était encore résidente française, elle ne l’aurait pas payée. Exemple simplifié.
Les points de vigilance
- Le calendrier des versements : c’est la résidence au jour du versement qui compte pour la taxe de 2 %.
- Le fonds d’assurance spécialisé (FAS) : des praticiens le déconseillent aux résidents belges, car un souscripteur qui choisit lui-même ses titres risque de voir son contrat traité comme un compte-titres. Le fonds dédié géré par un professionnel est la structure habituelle.
- La déclaration : le contrat étranger doit être mentionné dans la déclaration belge ; sa valeur est de toute façon transmise chaque année par l’échange automatique d’informations.
- La taxe sur les comptes-titres (au-delà d’un million d’euros) peut être répercutée selon les assureurs.
Et la France dans tout ça ?
Une fois non-résident, vos rachats ne supportent plus les prélèvements sociaux français de 17,2 %. En revanche, au décès, la France peut encore appliquer le prélèvement de l’article 990 I (152 500 € d’abattement par bénéficiaire, puis 20 % et 31,25 %) si le bénéficiaire vit en France et y a résidé au moins six des dix années précédentes. Si vous revenez en France, le contrat retrouve la fiscalité française avec sa date d’ouverture d’origine. Voir tous les pays et expatriés et non-résidents.
Questions fréquentes
Le nouvel impôt sur les plus-values efface-t-il l’intérêt du contrat ?
Non : le contrat garde le report d’imposition tant qu’il n’y a pas de rachat, la protection luxembourgeoise et la souplesse de transmission. Mais l’exonération complète des gains en branche 23 appartient au passé.
Et si je reviens en France ?
Le contrat reprend la fiscalité française, avec sa date d’ouverture d’origine pour le délai de huit ans.
Information générale, sans valeur de conseil fiscal personnalisé.
Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.
Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?
Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.