Assurance vie luxembourgeoise en couple : co-souscription et régime matrimonial

Accueil › Guides › Situations

Mis à jour le 20 novembre 2026 · Lecture : 6 min

L’essentiel
  • Un couple peut souscrire deux contrats séparés ou, sous conditions, un contrat en co-souscription.
  • Le régime matrimonial et l’origine des fonds déterminent à qui appartient l’épargne et ce qui se passe au premier décès.
  • Pour un résident français, ces règles sont celles du droit français, que le contrat soit français ou luxembourgeois.

Deux contrats ou un seul ?

Un contrat par conjointCo-souscription
Qui décide ?Chaque souscripteur pour son contratLes deux conjoints ensemble, pour chaque opération
DénouementAu décès de chaque assuréAu premier ou au second décès, selon l’option retenue
Abattements de transmissionUn abattement de 152 500 € par bénéficiaire pour chaque parent assuréUn seul dénouement, donc un seul jeu d’abattements en cas de dénouement au second décès
ConditionsAucune condition de régime matrimonialRéservée en pratique aux époux mariés sous un régime de communauté

La co-souscription avec dénouement au premier décès

Les deux époux sont souscripteurs et assurés. Au premier décès, le capital est versé au bénéficiaire désigné, le plus souvent le conjoint survivant, qui est exonéré de toute fiscalité. C’est une formule simple, mais qui met fin au contrat et à son antériorité fiscale dès le premier décès.

La co-souscription avec dénouement au second décès

Le contrat se poursuit après le premier décès : le conjoint survivant en reste seul titulaire, peut effectuer des rachats, et le capital n’est transmis aux enfants qu’à son propre décès. Cette formule protège le survivant tout en conservant l’enveloppe.

Elle suppose en pratique que le contrat revienne en totalité au survivant en vertu du régime matrimonial : communauté universelle avec attribution intégrale, ou communauté assortie d’une clause adaptée (préciput). Les assureurs demandent une copie du contrat de mariage et refusent généralement cette option aux époux séparés de biens, aux partenaires de Pacs et aux concubins.

Le revers : les enfants ne profitent que d’un seul abattement de 152 500 € chacun, au second décès, là où deux contrats distincts leur auraient permis d’en bénéficier au décès de chaque parent.

Exemple : un ou deux abattements

Un couple marié, deux enfants, 800 000 € d’épargne versés avant 70 ans.

  • Deux contrats de 400 000 €, chacun au profit des enfants : au décès de chaque parent, chaque enfant reçoit 200 000 € et bénéficie de 152 500 € d’abattement. Base taxable : 47 500 € par enfant et par décès, soit 9 500 € de prélèvement à 20 % ; au total 38 000 € pour 800 000 € transmis.
  • Un contrat de 800 000 € dénoué au second décès : chaque enfant reçoit 400 000 € en une fois, avec un seul abattement. Base taxable : 247 500 € par enfant, soit 49 500 € ; au total 99 000 €.

Dans le premier cas, le conjoint survivant ne reçoit rien du contrat du premier défunt ; dans le second, il conserve la totalité de l’épargne sa vie durant. Le choix dépend donc de l’équilibre recherché entre protection du conjoint et transmission aux enfants. Calcul simplifié, à valeur constante, hors autres contrats. Notre simulateur de transmission permet de tester d’autres hypothèses.

Fonds communs, fonds propres

  • Sous un régime de communauté, un contrat alimenté par des fonds communs est un bien commun, même s’il est souscrit par un seul époux. Si le conjoint du souscripteur décède le premier, le contrat ne se dénoue pas ; sa valeur est prise en compte dans le partage civil de la communauté, mais elle n’est plus soumise aux droits de succession pour les héritiers du défunt, selon la position retenue par l’administration depuis 2016.
  • Les fonds propres (donation, succession, biens possédés avant le mariage) restent propres à condition de pouvoir le prouver : une mention de l’origine des fonds lors du versement, signée des deux époux, évite les discussions ultérieures.
  • Sous le régime de la séparation de biens, chacun est propriétaire du contrat qu’il a souscrit et financé.

Pacs et concubinage

Le partenaire de Pacs désigné comme bénéficiaire est exonéré, comme le conjoint. Le concubin, lui, est traité comme un tiers : au-delà de l’abattement de 152 500 €, le prélèvement s’applique ; pour des versements après 70 ans, les droits de succession sont de 60 % au-delà de l’abattement. Dans ces deux situations, chacun souscrit en général son propre contrat et désigne l’autre comme bénéficiaire.

En cas de divorce

  • Un contrat commun entre dans le partage, pour sa valeur.
  • La clause « mon conjoint » désigne la personne qui a cette qualité au jour du décès : un ex-conjoint n’en bénéficie plus. Une désignation nominative, en revanche, reste valable tant qu’elle n’est pas modifiée.
  • Un contrat en co-souscription ne peut évoluer qu’avec l’accord des deux co-souscripteurs.

Tout changement de situation familiale doit conduire à relire la clause bénéficiaire.

Ce que le contrat luxembourgeois change (et ne change pas)

Les règles civiles et fiscales décrites ici sont françaises et s’appliquent de la même façon à un contrat luxembourgeois souscrit par des résidents français. Les assureurs luxembourgeois proposent la co-souscription aux mêmes conditions et y sont habitués. Leur apport tient aux situations internationales : époux de nationalités différentes, mariage célébré à l’étranger, projet d’installation hors de France. Le contrat peut alors être adapté au droit applicable, ce qui demande un conseil spécialisé (voir expatriés et non-résidents).

Le régime matrimonial et la rédaction des clauses ont des conséquences civiles importantes. Ces points se traitent avec un notaire.

Questions fréquentes

Peut-on ouvrir un contrat luxembourgeois à deux ?

Oui, en co-souscription, le plus souvent pour des époux mariés sous un régime de communauté. Dans les autres cas, chacun ouvre son propre contrat.

Mon conjoint paiera-t-il des droits sur mon contrat ?

Non. Le conjoint et le partenaire de Pacs bénéficiaires sont exonérés, quel que soit l’âge auquel les versements ont été effectués.

Vaut-il mieux un dénouement au premier ou au second décès ?

Le second décès protège davantage le conjoint survivant, mais prive les enfants d’un jeu d’abattements. Il n’y a pas de réponse unique : cela dépend du patrimoine, de l’âge des époux et de leurs objectifs.

Les deux patrimoines s’additionnent-ils pour la catégorie d’investisseur ?

Les règles d’appréciation dépendent de l’assureur. C’est un point à vérifier à la souscription (voir les catégories).

Cette page délivre une information générale et pédagogique. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de souscription. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les règles fiscales et réglementaires peuvent évoluer.

Un contrat luxembourgeois est-il adapté à votre situation ?

Répondez à quelques questions : un conseiller enregistré à l'ORIAS étudie votre situation et vous rappelle, sans engagement.

Demander mon étude personnalisée

À lire aussi

← Tous les guides